Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre Jules GAY-DONAT, éditeur de Derogy, et tout utilisateur souscrivant à un plan payant. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
| Plan | Prix mensuel | Facturation |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | — |
| Prospects | 15 € TTC | Mensuelle, renouvelée automatiquement |
| Creator | 29 € TTC | Mensuelle, renouvelée automatiquement |
| Premium | 49 € TTC | Mensuelle, renouvelée automatiquement |
Les tarifs sont détaillés sur la page Tarifs. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier avec un préavis de 30 jours par email. L'utilisateur pourra résilier sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
La souscription prend effet immédiatement après validation du paiement.
| Type de changement | Effet | Facturation |
|---|---|---|
| Upgrade (plan supérieur) | Immédiat | Au prorata du temps restant sur la période en cours |
| Downgrade (plan inférieur) | À la prochaine date de renouvellement | Aucun remboursement au prorata |
Un downgrade programmé peut être annulé à tout moment avant la date de renouvellement depuis la section « Mon abonnement » de l'espace personnel.
Codes promotionnels : L'application d'un code promotionnel n'est autorisée que lors de la souscription initiale à un abonnement payant. Les codes promotionnels ne peuvent en aucun cas être saisis ou appliqués de manière rétroactive lors d'un changement de plan (upgrade ou downgrade) par un client possédant déjà un abonnement actif.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire agréé conforme aux normes PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de Derogy et ne sont jamais stockées par Derogy.
En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes pourra être suspendu jusqu'à régularisation. Les factures sont accessibles depuis l'espace de gestion d'abonnement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques entièrement exécutés avant son expiration, lorsque l'utilisateur a expressément consenti à commencer l'exécution. En souscrivant et en accédant immédiatement aux fonctionnalités, l'utilisateur renonce expressément à ce droit.
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement de la période entamée, sauf cas exceptionnel sur demande à [email protected].
Le traitement des données dans le cadre des ventes est décrit dans la Politique de Confidentialité.
Tout litige relatif à une facturation doit être signalé dans les 30 jours suivant la date litigieuse à [email protected]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.