Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Derogy, éditée par Jules GAY-DONAT.

En créant un compte ou en accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. S'il n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Derogy est une plateforme SaaS à destination des photographes et créatifs professionnels. Elle permet notamment de :

• Créer et gérer des projets photos et des galeries d'images ;
• Partager des galeries via des liens sécurisés (mot de passe, filigrane, téléchargement, expiration) ;
• Gérer une base de prospects avec statuts, notes et groupes ;
• Rechercher des prospects à partir de sources publiques ;
• Envoyer des campagnes email avec suivi statistique (ouvertures, clics, téléchargements) ;
• Gérer des licences d'utilisation d'images.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via email/mot de passe ou via Google OAuth. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité depuis son compte. Toute clôture de compte peut être demandée à [email protected].

Le Service est accessible selon plusieurs formules détaillées sur la page Tarifs. Un plan gratuit « Découverte » est disponible avec des quotas réduits. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans chaque plan avec un préavis raisonnable.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux lois applicables (RGPD, réglementation anti-spam) ;
• Ne pas uploader de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Disposer d'une base légale valide avant tout envoi de campagne email ;
• Ne pas collecter des données à caractère personnel de manière illicite via la recherche de prospects ;
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• Ne pas surcharger les infrastructures du Service.

L'utilisateur reste propriétaire des photos et fichiers qu'il uploade. Il concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, pour stocker et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le Service. L'Éditeur n'accède pas aux contenus sauf pour des raisons techniques ou légales.

Lorsqu'un utilisateur active l'identification requise sur un lien de partage, il collecte le nom et l'email des visiteurs. L'utilisateur agit en tant que responsable de traitement pour ces données et s'engage à en informer les visiteurs conformément au RGPD.

La marque Derogy, le code source, les interfaces et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne peut garantir une continuité sans interruption. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données résultant d'une faute de l'utilisateur, ni des contenus uploadés.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de violation grave.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via [email protected]. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'Éditeur.